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La loi Asile et Immigration adoptée le 1er août 2018 (6/08/2018)

L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », le 1er août 2018. Elle peut encore faire l'objet, avant le 16 août, d'une saisine du Conseil Constitutionnel. Celle-ci suspendrait alors la promulgation du texte et le Conseil Constitutionnel disposerait d'un mois pour statuer. La loi serait donc promulguée au plus tard à la mi-septembre.

Dossier du GISTI

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