L’accès aux soins

Une jeune maman sans papiers lors d'une consultation chez le pédiatre. Hébergée dans un foyer du CASP, elle est prise en charge par le réseau de santé Solidarité-Paris-Maman.

Une jeune maman sans papiers lors d’une consultation chez le pédiatre. Hébergée dans un foyer du CASP, elle est prise en charge par le réseau de santé Solidarité-Paris-Maman.

L’accès aux soins est vital pour chaque personne. A priori, quelle que soit sa situation administrative, un malade en France doit pouvoir être soigné. Soit dans le milieu hospitalier, aux urgences, ou dans les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) de certains hôpitaux, soit en médecine « de ville » généraliste.

Mais très vite va se poser la question de payer ces soins et les éventuels médicaments. Au-delà des affiliations classiques à l’assurance maladie sur base de cotisations, la protection universelle maladie (PUMA) va prendre en charge une partie des soins pour les personnes en situation de précarité, mais « en règle » du point de vue des papiers. Selon ses ressources, le demandeur pourra en plus bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’une Aide à la complémentaire santé (ACS). Pour les étrangers « sans-papiers » mais présents en France depuis 3 mois, les soins peuvent être pris en charge par l’Aide Médicale d’État (AME), sous certaines conditions.

Il est important d’étudier de près la situation de chaque personne quant à une couverture maladie. Les démarches auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peuvent être très longues et chaque demande exige de remplir le formulaire correspondant et de joindre des justificatifs (selon chaque situation). Des documents complémentaires sont parfois demandés : il faut veiller à ce que les personnes comprennent ce qui leur est demandé et y donnent suite, le cas échéant.

En l’absence d’une prise en charge connue lors d’une entrée à l’hôpital ou aux urgences, il faudra solliciter en urgence le service social de l’hôpital pour des démarches administratives.

Il y a également des possibilités d’accès aux soins pour des personnes sans couverture maladie : elles peuvent s’adresser aux Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) : ces cellules de prise en charge médico-sociale dans des centres hospitaliers facilitent l’accès des personnes démunies au système hospitalier.

Le monde associatif a aussi mis en place des centres de soins : Médecins du Monde par exemple dispose de permanences dans une trentaine de villes en France ; le COMEDE (Comité pour la santé des exilés) propose aussi des permanences téléphoniques nationales, un service social et un guide utile et détaillé.

Parfois, certaines personnes ont des besoins spécifiques, liés aux tortures subies, aux situations post-traumatiques. Certaines associations comme les Centres Primo Levi ou Minkowska se sont spécialisées en région parisienne ; certains hôpitaux peuvent aussi être sensibles à cette question : le réseau Samdarra par exemple en Rhône-Alpes.

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