La désobéissance civile au nom de la conscience

Rassemblement en soutien aux migrants, suite aux attentats du 13 novembre (Paris, 22 novembre 2015).

Rassemblement en soutien aux migrants, suite aux attentats du 13 novembre (Paris, 22 novembre 2015).

La désobéissance civile est une forme d’action non-violente qui s’est développée au cours du XXème siècle à partir d’expériences de luttes socio-politiques, telles que celles de Gandhi ou de Martin Luther King, et de l’œuvre de penseurs comme La Boétie et Henry David Thoreau.

Il s’agit d’actes de désobéissance à une loi ou un règlement en vigueur, accomplis volontairement et à visage découvert, le plus souvent collectivement, dans le but de faire pression sur une autorité constituée afin de faire changer le règlement en question. Cette stratégie d’action implique également le fait d’assumer les conséquences légales de ses actes. La désobéissance civile s’affirme aussi comme une désobéissance non-violente, en ce qu’elle participe d’une stratégie de non-coopération à une injustice établie.

Jean Paul II affirme, dans son message de la Journée mondiale pour le Jubilé de l’an 2000 à propos des « sans-papiers », que la réponse des chrétiens à la question « Qu’as-tu fait de ton frère ? » doit être donnée non pas « dans les limites imposées par la loi, mais dans l’optique de la solidarité ». Il ouvre ainsi la délicate question de la désobéissance civile.

Sur quel fondement la désobéissance civile peut-elle être justifiée ?

Si le respect de la loi constitue pour tout chrétien un devoir moral, ce respect ne saurait être absolu car il arrive que des dispositions du droit positif s’opposent parfois à une exigence éthique. L’article 2242 du Catéchisme de l’Église catholique précise ainsi : « Le citoyen est obligé en conscience de ne pas suivre les prescriptions des autorités civiles quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l’ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l’Évangile ».

La question de la désobéissance civile peut se poser dans bien des domaines. S’agissant de la migration, c’est généralement au sujet de l’assistance donnée aux personnes en situation irrégulière, dès lors que la loi déclare pénalement répréhensible tout acte d’assistance. Elle peut toutefois toucher d’autre domaine, comme celui de l’hébergement, par exemple.

« À Calais, le Secours catholique disposait d’un lieu d’accueil non autorisé par la mairie. Pour faire changer la situation, je suis allé inaugurer ce local en disant : La situation des 35 personnes présentes est intolérable donc je les accueille. J’ai posé un acte de désobéissance civile pour obliger les autorités à prendre en compte ces 35 personnes. Aujourd’hui, nous disposons d’un lieu parfaitement autorisé » François Soulage, ancien président du Secours catholique

Comment discerner une telle situation ?

Avant toute prise de position ou acte qui placerait en position de désobéissance civile, se prêter à un discernement sérieux, notamment en dialoguant avec des responsables ecclésiaux et des personnes compétentes sur le point abordé, aussi bien théologiquement, spirituellement, que légalement.

La désobéissance civile est une décision qui engage personnellement. Il est donc essentiel d’avoir une idée claire des sanctions auxquelles on s’expose. L’examen de celles-ci doit être pris en considération dans la décision, notamment si elles sont susceptibles d’engager des tiers.

Si la désobéissance civile est une décision individuelle, il est bon de l’inscrire dans une logique collective pour faire changer la loi. La désobéissance devient alors l’outil d’une action de plaidoyer. Si elle est cachée, la désobéissance ne sert que la personne concernée.

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