L’accès à la scolarité

Cours au Service Oscar Romero (Apprentis d'Auteuil) qui accueille 30 mineurs migrants.

Cours au Service Oscar Romero (Apprentis d’Auteuil) qui accueille 30 mineurs migrants.

Tout enfant de 6 à 16 ans sur le territoire français doit être scolarisé : c’est une obligation et il n’y a donc pas de condition de nationalité ou de régularité de séjour d’un parent ou responsable légal. Certains migrants sans résidence stable (ni papiers) ont néanmoins des difficultés à faire scolariser leur enfant si la commune où ils se trouvent refuse de reconnaître ce lien avec cette commune et donc de les domicilier.

Des mineurs non-accompagnés de plus de 16 ans ont souvent plus de difficultés à accéder à la scolarité, en attendant les décisions de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), quant à leur prise en charge définitive.

Le passage à la majorité est particulièrement difficile, avec l’exigence d’un titre de séjour, et un certain nombre de jeunes majeurs se voient empêchés de terminer leur scolarité.

A partir de 15 ans, les jeunes étrangers peuvent intégrer des filières scolaires avec apprentissage professionnel. Tant qu’ils sont sous statut scolaire, les élèves peuvent effectuer, indépendamment de leur situation administrative, les stages et périodes de formation prévues dans les programmes d’enseignement.

Plusieurs associations et organismes soutiennent les mineurs étrangers dont le Réseau Education Sans Frontières (RESF), qui compte de nombreux collectifs locaux.

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