Le droit au travail des étrangers
Pour travailler en France, un étranger devra généralement y être autorisé. Le Code du travail fixe les conditions du travail en France (durée, âge, contrats, cotisations, retraite) et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) fixe le contexte spécifique aux étrangers en fonction des personnes et des types de séjour.
Les étrangers, ressortissants européens
Les ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE) n’ont plus besoin d’autorisation spécifique pour travailler en France mais ils doivent respecter le code du travail.
Les étrangers des « pays tiers » à l’Europe
Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère non citoyenne de l’Union ou d’un pays de l’EEE doit y être autorisée soit par un titre de séjour (ou un visa) qui lui permet de travailler, soit parce qu’elle a obtenu explicitement une autorisation de travailler.
L’opposabilité de la situation de l’emploi
Cette opposition est, en résumé, la priorité donnée aux chômeurs, français ou étrangers, ayant déjà droit au travail. S’il n’y a pas de candidats pour répondre à une offre d’emploi, le préfet peut alors accorder l’accès au travail à un étranger qui n’a pas ce droit.
Attention : Une carte de séjour obtenue Outremer peut accorder le séjour et/ou le travail seulement dans le département où elle a été accordée et vice-versa : l’indication figure sur la carte.