L’association Accueil Citoyen de Réfugiés à Combas (ACRC) accompagne une famille, arrivée en France via les Couloirs humanitaires, à la préfecture de Nîmes.

Une question essentielle pour les migrants voulant rester sur le territoire français : être « en règle ». Sauf exceptions, un étranger de plus de 18 ans souhaitant séjourner en France pendant une durée supérieure à 3 mois doit y être autorisé, le plus souvent par l’obtention d’une carte de séjour  (les ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse n’ont pas besoin d’un titre de séjour).

Un titre de séjour peut aussi leur ouvrir, selon leur statut administratif et leur situation, un accès à divers droits : au travail, au logement, à la santé, aux allocations et aides diverses.

Les titres de séjour sont en principe délivrés par les préfectures auxquelles il faut faire la demande, avec divers documents ou justificatifs sans oublier les taxes à payer (plusieurs centaines d’euros dans certains cas). Le demandeur obtient dans un premier temps un récépissé de dépôt du dossier qui vaut autorisation de séjour, le temps de l’examen de sa demande de séjour.

L’accès à la préfecture est souvent susceptible de longues files d’attente. Un accompagnement personnel peut s’avérer nécessaire car beaucoup de migrants ne maîtrisent pas suffisamment le français pour comprendre ce qui leur est demandé ou répondu.

Différents types de titres de séjour

Les motifs de séjour sont très divers ; les plus couramment rencontrés concernent :

• La protection internationale comme demandeur d’asile ou comme bénéficiaire de cette protection
• Les liens familiaux pour les membres de famille d’un Français ou d’un étranger déjà installé
• La vie privée (et familiale) : forte intégration prouvée, parent d’un enfant français, jeune majeur arrivé petit en France, maladie grave, etc.
• Les études ou de fortes qualifications recherchées dans le domaine professionnel, scientifique, artistique, culturel, etc. Le titre de séjour accordé pour cette immigration « choisie » sera plus confortable.

Certains titres de séjours sont délivrés de plein droit, d’autres nécessitent l’avis de spécialistes comme l’Ofpra⁽¹⁾ pour les persécutions, l’Ofii⁽¹⁾ pour les malades ou la Direccte⁽¹⁾ pour le travail ; d’autres enfin dépendent de l’appréciation de la préfecture qui peut délivrer ou refuser le titre demandé selon le contexte.

Les procédures varient selon la situation : il faut examiner chaque cas pour identifier le type de séjour le plus opportun à envisager. Il est donc souvent utile de recourir à l’aide des associations expérimentées ou spécialisées en droit des étrangers ; certaines ne sont présentes qu’en Île-de-France, d’autres ont des antennes sur tout le territoire.

Certains titres de séjour autorisent leur titulaire à travailler en France, d’autres non ou seulement partiellement (par exemple les étudiants).

La durée des documents de séjour varie également : de plusieurs jours ou semaines pour des autorisations provisoires à dix ans pour la carte de résident. Les titres de séjour d’une courte validité (un an et moins) rendent difficile, voire impossible, une installation stable et durable en France (accès au travail, logement etc.). Par ailleurs la possession d’un titre de séjour ne garantit pas forcément un droit au séjour jusqu’à la fin de validité de celui-ci – les pouvoirs de contrôles préfectoraux étant renforcés, des personnes étrangères en situation régulière peuvent être convoquées en préfecture pour justifier du maintien de leurs droits au séjour, avec le risque de se voir retiré leur titre de séjour.

Personnes sans papiers

Un grand nombre de migrants vivent en France sans y être autorisés : leur droit au séjour a expiré ou ils y sont entrés d’une manière irrégulière sans jamais ensuite demander de titre de séjour. Parfois par ignorance de leurs droits, certains se cachent de peur d’être expulsés s’ils font une démarche. Il faut examiner leur situation (durée de présence en France, formation, travail, situation de famille, situation médicale) pour voir si une régularisation de leur situation administrative est possible.

Le fait d’être sans droit – administratif – au séjour ne signifie pas « sans aucun droit » en France. Les « sans-papiers » peuvent ainsi accéder, sous certaines conditions, à une couverture médicale (l’aide médicale d’État), à une domiciliation, à un compte bancaire, ils peuvent se marier, etc.

Mesures d’éloignement

Le préfet peut décider de refuser le séjour à un étranger et exiger son départ par une décision administrative, comme une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou un arrêté de réadmission dans un autre État de l’Union (en fonction des règles de Dublin pour l’asile, par exemple) ; selon les cas, quelques heures ou quelques jours seront accordés pour faire un recours contre cette décision (ce qui en suspend l’exécution) ou pour organiser le départ, voire solliciter une aide au retour. Le préfet peut aussi utiliser la contrainte pour faire appliquer sa décision de renvoi avec enfermement en rétention administrative ou assignation à résidence.

Une connaissance précise des mesures est nécessaire pour envisager les démarches et recours éventuels.