Comment bien encadrer une mise à disposition de locaux pour une communauté migrante ?

« Hiver Solidaire » à la paroisse Notre-Dame des Vertus, à Aubervilliers. D’octobre 2012 à fin mars 2013, 3 migrants sans abri sont hébergés par une équipe de bénévoles dans un local paroissial, en lien avec le CEDRE (Centre d’entraide pour les demandeurs d’asile et les réfugiés), une antenne du Secours catholique. Aubervilliers (93), 15 février 2013.

Dans différents diocèses, les chrétiens migrants se rassemblent par affinité linguistique et culturelle, au sein des aumôneries catholiques de la migration. En lien avec le diocèse, ils peuvent chercher à se faire prêter des locaux paroissiaux ou diocésains pour faciliter leurs réunions (célébrations, catéchèse, repas, évènements culturels, etc.). Le cas échéant, il est souhaitable d’établir un cadre clair pour la mise à disposition des locaux, de préférence en signant une convention.

Différents aspects sont à prendre en compte dans l’élaboration d’une telle convention :

Objet de la mise à disposition

Préciser la nature du local ainsi que les horaires, les jours, les fréquences de sa mise à disposition.
Préciser la nature d’utilisation : cultuelle (eucharisties, etc.) et / ou conviviale (repas, concert, etc.).
Détailler la durée de mise à disposition des locaux et les conditions de reconduction ou de résiliation.
Préciser la répartition des tâches pour l’entretien du bâtiment et l’acquittement des charges courantes (électricité, eau, ménage, impôts locaux).
Préciser que l’association bénéficiaire ne pourra pas elle-même mettre à disposition le local au profit d’une autre association sans l’accord écrit du curé de la paroisse ou de l’association diocésaine.

Responsabilité

Un accord peut être établi soit avec le diocèse, soit directement avec une paroisse. Il doit être signé par les responsables respectifs (vicaire épiscopal/vicaire général, curé, aumônier).
L’association bénéficiaire devra s’assurer contre tous les risques liés à son activité et à son occupation des locaux auprès d’une compagnie d’assurance.
L’association sera responsable, vis-à-vis du public accueilli et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la convention de mise à disposition.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps où elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
L’association bénéficiaire devra s’engager à respecter le règlement interne de sécurité de l’édifice ou à défaut, le cahier des charges établi à cet effet. Elle s’engagera notamment à respecter le nombre maximum de participants autorisé par la commission de sécurité.

Au début et à la fin de la mise à disposition

Un état des lieux devra être effectué avant la mise à disposition de l’Eglise ou du local, incluant un inventaire du mobilier en place. Cet état des lieux devra être annexé à la convention.
Une clause de médiation devra être incorporée dans des accords écrits ainsi qu’une évaluation annuelle pour s’assurer du bon déroulement de la mise à disposition.
Chacune des parties doit être libre de résilier la convention en cas de non-respect des dispositions prévues par la convention. Les conditions sont à préciser (par exemple, préavis de trois mois après réception de la résiliation).