ICMC apporte son aide aux réfugiés syriens en Jordanie, à l’approche de l’hiver 2015.

Le système des aides sociales et des allocations est très complexe et en permanente évolution.

Les aides sont conditionnées par de multiples critères dont :

• Des précédentes cotisations (assurance chômage…);
• La régularité du séjour (PUMa, CMU-C, allocations familiales…);
• Une durée minimum de séjour en France (RSA – à l’exception des réfugiés et apatrides…);
• Un plafond de ressources.

Certains types d’aides dépendent des collectivités locales et diffèrent de collectivité en collectivité.

Nous donnons ici quelques repères généraux pour l’obtention de certains types d’aide qui concernent davantage les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants en situation de précarité ; les conditions détaillées sont à vérifier dans chaque cas auprès des organismes compétents.

Allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Les demandeurs d’asile ont droit à l’allocation pour demandeur d’asile. Le montant dépend de la situation familiale, des ressources et du type d’hébergement.

Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. En général, il exige une durée de séjour minimum pour des étrangers (à l’exception des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides qui peuvent en bénéficier tout de suite). En principe, le RSA est ouvert aux personnes âgées d’au moins 25 ans.

Allocations familiales

Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions (notamment liées à votre séjour et à la situation légale de vos enfants en France). Les conditions de séjour sont plus souples pour les citoyens européens.

Aide sociale à l’enfance (ASE)

L’aide sociale à l’enfance (ASE) a mission de mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs et de leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (hébergement, accès à la scolarisation ou à la formation, etc.).

Pour les mineurs étrangers non-accompagnés, une procédure spécifique est prévue.

Aide pour la restauration scolaire

Les familles d’enfants collégiens ou lycéens peuvent, sous certaines conditions, obtenir des collectivités locales une aide financière pour payer la cantine. En principe, elle est ouverte aux enfants de personnes étrangères, sans condition de titre de séjour.

Réductions tarifaires des transports

Les migrants avec de faibles ressources (comme les bénéficiaires du RSA, de la CMU-C ou de l’AME) peuvent accéder, selon les régions, à des réductions tarifaires ou à la gratuité des transports.

Se renseigner auprès des organismes de transport dans chaque région.

Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier. Elle est attribuée sous conditions de ressources et d’un titre de séjour en cours de validité.

Couverture santé

Voir l’article : « L’accès aux soins ».