Publications juridiques

Le droit des étrangers

Droit de l’UE:
Le droit de l’immigration et de l’asile est composé de différentes sources : internationales (Conseil de l’Europe, Union européenne,…) et nationales. Les directives et règlements de l’UE occupent une place prépondérante compte tenu de leur primauté sur le droit national.

Le site  www.EuropeanMigrationLaw.eu est un outil offrant un accès direct et simple au droit de l’UE et à la jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l’asile et de l’immigration. Site indépendant bénéficiant de la contribution d’experts juristes, il a pour but de fournir aux avocats, juges, syndicats, travailleurs sociaux, ONG, administrations, organisations internationales, universitaires, chercheurs,… une source d’information fiable et actualisée.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA):
Version officielle sur le site Legifrance

D’autres textes législatifs et réglementaires sur le site du GISTI Image Guides sur la nouvelle procédure d’asile
La réforme du droit d’asile, votée en juillet 2015, se met peu à peu en place, parfois avec beaucoup de difficultés dans la pratique.Plusieurs guides présentent la nouvelle procédure :

Image Cahiers juridiques et notes pratiques du GISTI
Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) publie régulièrement des notes pratiques et des cahiers juridiques concernant différents aspects de la vie des étrangers, dont certains sont téléchargeables.
Extraits des publications:– La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
– Les parents étrangers d’enfants français (mai 2016)- Les expulsés, leur voix, leurs droits (décembre 2015)- Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères (novembre 2015)- Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus (octobre 2015)- Les jeunes et la nationalité française, 3e édition (juin 2015), à télécharger– Mineurs isolés, l’enfance déniée (octobre 2014)- Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille (octobre 2014)- Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle (octobre 2014)- Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits (octobre 2014), à télécharger– Le regroupement familial (juillet 2014)- Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen » (mise à jour, juin 2014)
– Le mariage des étrangers (avril 2014)- Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne (mise à jour, avril 2014)- Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial (avril 2014)- Les travailleurs sans papiers et les prud’hommes, février 2014 (télécharger)- Le guide de la nationalité française, novembre 2013
– Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-CE, novembre 2013
– Sans-papiers, mais pas sans droits, 6e édition, juillet 2013 (télécharger)- Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure, mai 2013
– Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012, mai 2013- Les étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours, mai 2013- Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure, mai 2013 (télécharger)- Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi (télécharger)- Du service au servage, mars 2013
– Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen » , janvier 2013
– Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire – INTRODUCTION,  décembre 2012
– Des familles indésirables, décembre 2012
– Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères , octobre 2012
– Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration , octobre 2012 (télécharger)
– L’étranger et ses juges,  octobre 2012
– Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères, juin 2012
– Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !, juin 2012
– Le changement de statut « étudiant » à « salarié », juin 2012
– Immigration : un régime pénal d’exception, , juin 2012
– Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée, juin 2012
– Les conjoints et conjointes de Français , mars 2012
– Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers , mars 2012
– Les bureaux de l’immigration (2) , mars 2012  Plus d’information et commandes sur le site du GISTI Image Pour plus d’informations sur des questions juridiques:
Vous pouvez consulter les sites internet de nos partenaires: Groupe d’information et de soutien des immigrés La Cimade

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