Projet de loi sur l’asile

Après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté, lors de la séance du 25 juin 2015, une nouvelle version du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.

Les députés ont supprimé la plus grande partie des amendements adoptés par le Sénat qui avait durci considérablement le projet de loi. La plupart des amendements adoptés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sont du rapporteur ou du gouvernement et portent sur les représentants de l’Etat au Conseil d’administration de l’OFPRA, sur le secret des sources et sur l’entrée en vigueur de la loi.

Le texte retournera au Sénat le 7 juillet, avant un retour à l’Assemblée pour une nouvelle et dernière lecture.

Texte adopté