Projet de loi sur l’asile voté par le Sénat

Le Sénat a adopté mardi 26 mai 2015 en première lecture le projet de loi sur l’asile, par 187 voix (UMP et UDI-UC), contre 31 (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus.

Le texte du projet de loi a été durci par les sénateurs, amendant considérablement le texte voté à l’Assemblée nationale en décembre 2014. Ainsi le texte voté prévoit :
•    L’OFPRA doit statuer en trois mois sur chaque demande.
•    L’OFPRA peut clôturer une demande d’asile si le demandeur abandonne l’hébergement proposé par l’Etat.
•    Le rejet définitif d’une demande de protection vaudra obligation de quitter le territoire français (OQTF).
•    Un demandeur d’asile débouté ne pourra solliciter un titre de séjour sous un autre motif.
•    Les déboutés du droit d’asile et leurs enfants seront exclus de l’hébergement d’urgence. Le texte voté met en danger le droit d’asile en France et suscite une vive inquiétude de la part de nombreux organismes (associations, avocats,…) dont la Pastorale des Migrants.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le texte sera prochainement examiné par une commission mixte paritaire qui tentera d’élaborer un texte de compromis. En cas d’échec des négociations entre députés et sénateurs, le texte reviendra à l’Assemblée nationale à la mi-juillet. Continuons à nous mobiliser pour une politique d’asile digne de ce nom !

Plus d’information sur le site du Sénat (Texte voté)