Le projet de loi sur l’Immigration à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi Immigration a été examiné en commission des lois à l’Assemblée début juillet. Il sera débattu en séance publique dans la semaine du 20 juillet. Le projet de loi porte notamment sur:

  • Le dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière en accélérant les procédures et en diminuant les droits.
  • Le système d’assignation à résidence comme alternative à la rétention.
  • La création d’une carte de séjour pluriannuelle.
  • La création d’une « carte talent ».

La Pastorale des Migrants s’inquiète avec nombreuses associations de certains points de ce projet de loi comme la précarité de la carte pluri-annuelle, avec des moyens de contrôles et de retraits des titres disproportionnés, ou la diminution des droits pour des étrangers sous mesure d’éloignement.

Plus d’information :

Image