Lettre ouverte de l’OEE contre la banalisation de l’enfermement administratif

25 janvier 2010 : Hommes appartenant au groupe des 63 réfugiés kurdes de Syrie hébergés à l’hôtel Formule I de Nîmes suite à leur libération, la veille, du centre de rétention administratif CRA de Nîmes par décision du juge des libertés.

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) a adressé le 1er décembre 2015 une lettre ouverte à Manuel Valls, Premier Ministre.

Monsieur le Premier Ministre,

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) s’est donné pour objectif de dénoncer la banalisation de l’enfermement administratif comme mode de gestion des étrangers.

Depuis le 21 octobre dernier, votre Gouvernement a lancé une vaste opération de déplacement forcé d’une partie des personnes de nationalité étrangère (notamment des Syriens, des Irakiens, des Iraniens, des Afghans et des Érythréens) regroupées dans la région de Calais. Les associations présentes sur place et dans les centres de rétention administrative (CRA) font état de plus d’un millier de personnes déplacées puis enfermées en rétention dans sept centres disséminés sur le territoire métropolitain : Marseille, Nîmes, Toulouse, Rouen, Paris-Vincennes, Mesnil-Amelot et Metz. La quasi-totalité de ces personnes, dont certaines ont déjà subi un précédent placement en rétention, ont été ou seront libérées dans les cinq jours suivants, soit à l’initiative de l’administration elle-même, soit par un juge des libertés et de la détention, soit enfin par un tribunal administratif.

La gestion « industrialisée » (un jet privé, un avion de la sécurité civile, des bus…) de ces déplacements forcés paraît être organisée au moyen de véritables détournements de procédure. En plaçant ces personnes en rétention administrative, l’administration fait en effet usage de la procédure d’éloignement et ce, alors même que la plupart d’entre elles ne peut manifestement y être soumise, soit qu’elles relèvent du statut de réfugié soit qu’elles viennent d’un pays dont la situation intérieure interdit de les y renvoyer. Ainsi apparaît-il clairement que l’administration instrumentalise une procédure qu’elle sait d’avance ne pouvoir mener à son terme et qu’elle ne poursuit pas d’autre but, en enfermant ces personnes, que de les disperser et les dissuader de poursuivre leur route.

Ces violations répétées des textes se doublent d’autant de violations des droits humains : des familles sont séparées, des enfants sont laissés seuls à Calais quand leurs parents sont envoyés en CRA, des personnes sont raflées plusieurs fois de suite. C’est une gestion brutale, humiliante, traumatisante et coûteuse du « désengorgement » du Calaisis que vos services font subir à ces personnes venues chercher une protection internationale auprès de l’Union européenne.

C’est pourquoi les organisations membres de l’OEE souhaitent vous interroger sur la logique qui préside à ces opérations, le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent, les buts qu’elles poursuivent ainsi que sur leur cohérence tant politique que, accessoirement, budgétaire.

De plus, l’OEE vous demande de bien vouloir faire cesser immédiatement les violations des droits des personnes déplacées du Calaisis dans les centres de rétention.

Dans l’attente des éclaircissements que vous aurez à cœur de nous apporter, tant la situation de ces personnes est préoccupante, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.