Projet de loi sur l’asile: nouvelle analyse de la CFDA

Après l’adoption du projet de loi relatif à la réforme de l’asile par l’assemblée nationale en décembre 2014, le projet de loi sera examiné début mai par le Sénat (la commission des lois du Sénat donnera son avis le 15 avril).

La Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) a présenté une nouvelle analyse du projet de loi, suite aux amendements réalisés à l’Assemblée Nationale.Continuons à nous mobiliser pour attirer l’attention des parlementaires sur les conséquences graves de certaines mesures. Mis en procédure d’urgence, il y aura une seule lecture du projet de loi dans les deux assemblées, puis une commission mixte paritaire traitera les désaccords, avant le vote définitif des parlementaires.

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